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Agent commercial

Quel est le rôle d'un agent commercial?

L'agent commercial est chargé par le mandant de bien vendre ses produits. Il réalise pour cela un travail de prospection, de négociation et de suivi de la clientèle. Il n'est pas le vendeur mais signe les contrats au nom de son mandant.

Il est rémunéré par son mandant sur la base d'une commission (commission d'agence), variable selon les marchés.

En France et dans l'Union européenne, l'activité d'agent commercial est réglementée, par des directives européennes et les droits nationaux (décret numéro 58 - 1345 du 23 décembre 1958, relatifs au statut professionnel des agents commerciaux).

En droit français, l'activité de l'agent commercial est réglementée par les articles L 134-1 à L 134-17 du Code de commerce.

La déclaration d'une activité d'agent commercial, doit - outre les déclarations obligatoires à tout début d'activité indépendante - s'inscrire dans le registre spécial des agents commerciaux (se renseigner auprès de son Greffe de Tribunal de Commerce local).

L'agent commercial est un indépendant, alors que le VRP multicartes est un salarié au même titre que le VRP exclusif.

Les avantages du régime d'agent-commercial pour le négociateur immobilier.

Inscription de l'Agent commercial :

Au régime spécial des agents commerciaux (rsac) auprès du Greffe du Tribunal de Commerce et cette inscription est valable 5 ans.

Quelles sont les charges sociales de l'Agent commercial ?

En tant qu'agent commercial, vous dépendez du RSI (registre spécial des indépendants) ET de l'URSSAF ou autre organisme.

Il doit aussi cotiser pour la retraite et l'assurance maladie.

Quelles sont les cotisations de l'Agent commercial ?

L'agent commercial est soumis au BNC (Bénéfices non commerciaux)car ses honoraires ne correspondent pas à un salaire.

Quel est le régime social de l'Agent commercial ?

L'agent commercial est immatriculer au RSI, régime social des indépendants. Avec ce régime, les deux premières années les cotisations sont forfaitaires, ensuite la régularisation se fait en prenant en compte les résultats des deux premières années.

 NOS REUNIONS D'INFORMATION :