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RSAC : inscription simplifiée

Toute personne voulant être agent-commercial doit s'inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux.

L'inscription au RSAC a été simplifiée avec la mise en place des Centres de Formalités des Entreprises (CFE), auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité des entreprises.

Les demandeurs d'emploi, qui sollicitent une exonération de charges sociales (dispositif ACCRE) ou une aide financière, doivent obligatoirement déposer leur dossier à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) avant la création ou la reprise de leur entreprise.

Pour tous les agents commerciaux, l'immatriculation RSAC se fera :

Au Greffe du Tribunal de Commerce de votre département.

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 NOS REUNIONS D'INFORMATION :