L'agent commercial est chargé par le mandant de bien vendre ses produits. Il réalise pour cela un travail de prospection, de négociation et de suivi de la clientèle. Il n'est pas le vendeur mais signe les contrats au nom de
son mandant.Il est rémunéré par son mandant sur la base d'une commission (commission d'agence), variable selon les marchés.
En France et dans l'Union européenne, l'activité d'agent commercial est réglementée, par des directives européennes et les droits nationaux (décret numéro 58 -
1345 du 23 décembre 1958, relatifs au statut
professionnel des agents commerciaux).
En droit français, l'activité de l'agent commercial est réglementée par les articles L 134-1 à L 134-17 du Code de commerce.
La déclaration d'une activité d'agent commercial, doit - outre les déclarations obligatoires à tout début d'activité indépendante - s'inscrire dans le registre spécial des agents commerciaux (se renseigner auprès de son Greffe de Tribunal de
Commerce local).
L'agent commercial est un indépendant, alors que le VRP multicartes est un salarié au même titre que le VRP exclusif.
Quelles sont les charges sociales de l'Agent commercial ?
En tant qu'agent commercial, vous dépendez du RSI (registre spécial des indépendants) ET de l'URSSAF ou autre organisme.Il doit aussi cotiser pour la retraite et l'assurance maladie.L'agent commercial est soumis au BNC (Bénéfices non commerciaux)car
ses honoraires ne correspondent pas à un salaire.
Quel est le régime social de l'Agent commercial ?
L'agent commercial :